procédure pénale

Bonjour et merci à toutes les personnes qui se sont démenées.
Si la chance de réussite de notre action au tribunal de commerce paraît bien mince, il en va tout autrement d'une procédure pénale.
Si nous nous dirigeons vers cette procédure il me semble que même les actionnaires n'ayant engagé aucune procédure au tribunal de commerce peuvent nous rejoindre sur cet aspect (aucun délai de forclusion) : c'est l'occasion de tenter de réunir un maximum d'actionnaires en relançant ceux qui n'avaient pas déclarés dans les délais...Il serait intéressant d'avoir l'avis de l'avocat de Paris sur cette nouvelle procédure à suivre ? coordonnées ?...
Un avocat Breton, qui ne souhaitait pas s'occuper de cette affaire, m'avait indiqué que nous aurions peu de chance au niveau de la procédure commerciale, et que même si nous étions reconnus créanciers les dettes étaient trop importantes pour espérer récupérer quoi que ce soit...Pour lui, la seule solution était la procédure pénale...L'histoire semble lui donner raison.
Ce sera long mais pas sans espoir, alors courage à tous et restons groupés.

Cdt
Thierry

bonjour,
je n'avais pu me joindre à vous car j'étais hors délai. Mais si une procédure pénale était engagée et que celle ci ne nécessitait aucune obligation préalable (telle que déclaration aupres du tc) alors j'aimerai en savoir plus pour pouvoir être cette fois ci de la partie.
merci d.avance

Avant d'engager nous memes une procedure penale il faudrait savoir si le liquidateur -qui est le 1er concerne par la possibilite de recuperer de l'argent-va engager une procedure penale. Une de mes amies avocate (qui ne veut pas s'occuper de cette affaire) a essaye de joindre le liquidateur en appelant 7 fois mais sans succes. J'ai moi meme appele 3 fois sans succes non plus et residant a l'etranger c'est un peu plus complique mais je peux continuer.
Si le liquidateur va au penal, les actionnaires peuvent beneficier de cette action si il y a de l'argent (ce dont je ne doute pas0
Si le liquidateur ne va pas au penal c'est qu'il y a plus de chance de perdre.
Il y a-t-il d'autres personnes qui seraient pretes a l'appeler et essayer d'obtenir cette information/.Le mieux est de faire appeler par un avocat bien entendu
D'autre part il reste la plainte aupres de l'AMF qui est tres simple et tres rapide a faire tout simplement sur leur site.

Veuillez-vous adresser à :

Maître BINET ( selarl.binet@wanadoo.fr ) ( terezavocat@gmail.com ) ( 01.47.66.81.64 ) qui vous transmettra les divers éléments sur une suite possible en justice.

Il s'agit de se joindre à l'assignation engager par Maître DE CARRIERE (liquidateur) envers (SAFETIC, PARFIP LEASE, BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE, CASDEN, PARNASSE FINANCE).

Attention ! Maître BINET souhaiterai une réponse des actionnaires rapidement !

Lancement de la procédure d'intervention volontaire prévue avant le 15/11/2012 !
Audience au tribunal de commerce de PARIS 1 quai de Corse prévue le 29/11/2012 à 11H !

Plus nombreux nous seront, plus fort nous seront et plus le coût sera réduit !

Cordialement

OY67 ( yoberle@orange.fr )

J'ai bien reçu le 02/11 le mail avec en pièces jointes les différents documents de la procédure judiciaire .Dès lundi le me mets en contact avec le cabinet de Me BINET pour la suite à donner .

Bonjour, le dossier a l'air de bouger, c'est une lueur d'espoir dans ce puits sans fond qu'est Safetic...

Faut-il contacter l'avocat Me BINET si l'on a déjà fait une demande en temps et en heures au liquidateur, Me DE CARRIERE ?

Bien amicalement, et merci à tous de poursuivre la lutte !!!

Pierral

Bonjour

Dans un premier temps, le plus important, c'est de vous déclarer rapidement au-près de Maître BINET ( 01.47.66.81.64 ) ( selarl.binet@wanadoo.fr ) ( terezavocat@gmail.com ) (evelyne.fremiot@gmail.com), il est encore temps mais ne tarder pas trop !

( 1ère démarche ) : Devait permettre de nous faire reconnaître comme créancier, or une loi dit qu'un actionnaire ne peut pas être créancier !
07/11/2012 : Rejet confirmé par LRAR du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE !

( 2 ème démarche ) : il s'agit d'une procédure jointe ( intervention volontaire ) pour chaque actionnaire le souhaitant que va engager Maître BINET à celle de Maître DE CARRIERE (liquidateur) envers les banques qui finançaient SAFETIC !

Lorsque Maître BINET aura recensé le maximum possible d'actionnaires, il nous fera parvenir ses conditions et ses coûts d'intervention qui pourraient être différents de ceux annoncés dans sa note initiale ! ( = ou + ou - ) ?

Maître BINET est assez confiant dans la réussite de la procédure qui sera certainement longue ( 2 à 3 ans ) mais les chances de récupérer nos pertes et les frais de procédures semblent possible !

Cordialement

OY67 ( 06.30.49.33.93 )

( yoberle@orange.fr )

et non pas contre safe-Tic. Or, si j' ai bien compris le document du juge-commissaire, cette financière est adossée à une banque solvable et se serait largement servie ce qui aurait entraîné la chute de safe-Tic. Il n' est donc plus question de la première action au T.C. d' Aix, dont nous sommes déboutés, mais d' aller récupérer de l' argent auprès d' un organisme financier qui s' est - pardon, se serait- "gavé" (lire le rapport si vous pouvez).Or, celui-ci est adossé à une grande banque, donc parfaitement solvable pour des sommes très importantes.
J' ai déjà passé un mail à Me Binet pour me signaler, sa réponse a été immédiate, tous ceux qui feront de même recevront un protocole d' accord à signer, vers la fin de novembre, comportant les honoraires calculés suivant le nombre de personnes qui se seront manifestées. Avant cela, ils sont recensés, mais pas engagés.

qui doit se présenter à l'audience du 22/01/13 pour représenter au pénal les actionnaires "floués"
il semble qu'il y a une possibilité que nous soyons indemnisés...

Rappel utile concernant Safetic que vous mentionnez et qui pourra intéresser d'autres plaignants : les communications de SAFETIC ont été jugées irrégulières par l’AMF, et après plusieurs années d’enquête, l’AMF sanctionne M.Patrick FORNAS, pour tromperie auprès de ses clients, investisseurs, fournisseurs et salariés sur la réelle situation de l’entreprise SAFETIC (www.affairesafetic.com pour lire la sanction officielle de l'AMF)